Conditions de ventes

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout client (« ci-après désigné le « Client ») des Sites THISGA (ci-après désigné les "Sites") et la Société THISGA (ci-après désignée « THISGA »).
En conséquence, toute utilisation, consultation des Sites ou commande de produits offerts en vente sur les Sites implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Société

THISGA, Société par actions simplifiée au capital social de 67.050 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 504 519 943 et dont le siège social est 1 rue Trousseau – 75011 Paris, a pour objet social le commerce de gros et de détail d’objets, de meubles et d’article de décoration intérieure.

Article 2- Informations sur les produits offerts en vente sur le Site

2.1. THISGA s’engage à apporter le plus grand soin à la mise en ligne sur les Sites des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits.

2.2. Les fiches produits sont élaborées à partir des caractéristiques émanant des fournisseurs de THISGA. THISGA n’est en aucun cas responsable des données éventuellement erronées transmises par les fabricants.

2.3. Les photographies et graphismes illustrant les produits sur les Sites ou courriers électroniques envoyés par THISGA sont principalement ceux transmis par les fabricants et ces représentions s’efforcent d’être les plus fidèles possible. Une différence de perception sur les couleurs et les formes entre les photographies et les produits ne saurait engager la responsabilité de THISGA.

Article 3 - Prix

3.1. Les prix de vente indiqués sur les Sites sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison sous réserve d’une erreur typographique ou d’étiquetage informatique manifeste.

3.2. Les prix pratiqués par les fournisseurs de THISGA évoluant de manière permanente, les prix affichés sur les Sites sont susceptibles d’être modifiés à tout instant. Ils peuvent également varier en fonction des actions marketing ou promotionnelles en cours.

3.3. Le prix applicable est celui indiqué sur les Sites à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

3.4. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure du choix de ses produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

3.5. Le montant des frais de livraison est fixé en fonction du montant du panier et du mode de livraison – Express ou Standard – choisi par le Client.

3.6. Dans le cadre d’opérations marketing ou promotionnelles, THISGA est susceptible d’offrir tout ou partie des frais de livraison.

3.7. Des codes promotionnels peuvent être proposés aux Clients ou prospects de THISGA. Ces codes ne sont valables qu’une seule fois par personne. Ils ne sont pas ni cumulables, ni remboursables. Ils disposent tous d’une date limite de fin de validité.

Article 4 – Prises de commandes

4.1. Création du compte client

4.1.1. La transmission d’une commande par le Client à THISGA implique la communication par le Client à THISGA de données d’identification telles que les noms, prénoms, adresse postale et électronique.

4.1.2. Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait créer un compte client, il devra choisir un identifiant et un mot de passe.

4.1.3. Les informations communiquées par le Client étant indispensables pour le traitement et l'acheminement de sa commande, l'établissement des factures et des contrats de garantie, l’absence de ces informations entraînera l'annulation de la commande transmise par le Client à THISGA.

4.2. Modalités de transmission de la commande du Client

Afin de permettre au Client de passer une commande, THISGA met à sa disposition les moyens suivants :
- par Internet sur les Sites de THISGA ou plateformes internet associées 24/24h et 7/7j
- par téléphone au 09 74 53 35 87 : le Client devra alors indiquer à l’opérateur les références du produit figurant dans la fiche produit, les éventuelles options telles que couleurs, tailles…

4.3. Confirmation de la commande par THISGA

4.3.1. Toute commande transmise par le Client à THISGA fera l’objet d’une confirmation adressée au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client dans un délai de 48 heures maximum à compter de la réception de la commande. La confirmation de commande sera considérée comme valablement effectuée quand bien même l’adresse électronique fournie par le Client serait erronée.

4.3.2. A défaut de confirmation par THISGA, la commande du Client sera considérée comme non-reçue par THISGA.

4.3.3. Seul le paiement effectif de la commande par le Client et l’acceptation des présentes conditions générales de vente entrainera la validation définitive de la commande.

4.3.4. Toutefois, THISGA se réserve le droit de refuser toute commande transmise par un Client pour lequel il existerait une commande ou un paiement en litige jusqu’à régularisation de cette situation.

Article 5 – Disponibilité des produits

5.1. Aucune commande ne pourra être transmise à THISGA par le Client pour un produit qui n’est pas en stock à la date de la confirmation de la commande.

5.2. En cas de rupture de stock intervenue entre l’heure de la commande et celle de sa réception par THISGA, THISGA s’engage à en informer le Client dans un délai de 48 heures et à lui proposer au choix :
- soit l’annulation et le remboursement si nécessaire de la commande,
- soit l’expédition d’un produit similaire de qualité et de prix équivalent.

Article 6 – Paiement sécurisé des commandes

6.1. THISGA met à disposition du Client plusieurs modes de paiement :

Règlement par carte bancaire : THISGA ou tout intermédiaire tiers de confiance tel que PAYBOX ou établissement bancaire agissant en son nom et pour son compte procédera au débit de la carte bancaire du Client du prix total de la commande (incluant les frais de livraison). A défaut d’autorisation du débit de la carte bancaire du Client, la commande du Client ne pourra être acceptée par THISGA.

Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé via le système de sécurité « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage sécurisé des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau, THISGA ne conservant aucune information bancaire de ses clients.

Règlement par virement bancaire aux coordonnées bancaires fournies sur les Sites THISGA. Aucune expédition de la commande ne sera effectuée par THISGA avant réception du virement par THISGA qui peut prendre plusieurs jours.

Règlement par chèque aux coordonnées bancaires fournies sur les Sites THISGA. Aucune expédition de la commande ne sera effectuée par THISGA avant réception et encaissement du chèque par THISGA qui peut prendre plusieurs jours.

6.2. Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement, THISGA vérifie la fiabilité des informations saisies par le Client lors de l’enregistrement de sa commande.

Le Service Client de THISGA pourra demander au Client des informations complémentaires (carte d’identité, justificatif de domicile) afin de valider l’achat et l’expédition du colis.

Article 7 – Expédition et délais de livraison

7.1. Lieu de livraison

Les produits commandés par le Client sur les Sites THISGA peuvent être livrés en France Métropolitaine y compris la Corse, dans certains pays de la Communauté Européenne, à Andorre, à Monaco et en Suisse.

7.2. Date de livraison

La date de livraison estimée est déterminée en fonction des 3 éléments suivants :

- Les délais de validation de la commande (24 à 48 h maximum) correspondant aux délais de confirmation du paiement de la commande et à la vérification éventuelle des données personnelles du Client,

- Le délai d’expédition de la commande (cf ci-dessous 7.3.1 à 7.3.3)

- Le délai de livraison qui est fonction du mode de livraison choisi par le client et du pays dans lequel la livraison doit être effectuée. Les délais de livraison sont détaillés à cet emplacement (lien sur la page livraison du site)

7.3. Délais de livraison pour les produits en stock

7.3.1. Lorsque la commande du Client est transmise et confirmée par THISGA avant 12 heures – heure de Paris – du lundi au vendredi, hors jours fériés, la préparation et l’expédition de la commande seront effectuées par THISGA le jour même de la commande.

7.3.2. Toute commande transmise par le Client et validée par THISGA après 12 heures – heure de Paris – du lundi au vendredi, hors jours fériés sera préparée et expédiée le lendemain.

7.3.3. Toute commande transmise à THISGA pendant le week-end sera confirmée le lundi et, sous réserve du paiement par le Client, expédiée le même jour.

7.3.4. La date limite de livraison de la commande sera communiquée au Client lors de la confirmation de la commande adressée par THISGA à l’adresse électronique communiquée par le Client.

7.3.5. En cas de retard de livraison de plus de 7 (sept) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée par THISGA, le Client a la possibilité d’annuler la commande concernée par lettre recommandée avec accusé réception.

7.3.6. Dans cette hypothèse, THISGA s’engage à rembourser au Client les sommes versées dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception du courrier recommandé d’annulation.

Article 8 – Modalités de Livraison

8.1. Aucune commande ne sera expédiée par THISGA en l’absence de paiement de l’intégralité du prix sauf opérations promotionnelles ou marketing en disposant différemment.

8.2. La commande sera livrée à l'adresse indiquée par le Client lors de l’ouverture de son compte client ou lors de la validation de la commande et remis contre signature.

8.3. En cas d’absence du Client ou du destinataire du colis en cas de livraison à une adresse différente, le transporteur laissera un avis de passage permettant le retrait du colis.

8.4.. THISGA ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des retards, défauts ou problèmes de livraison qui pourraient résulter de la fourniture d’indications erronées par le Client.

8.5. THISGA transmettra au Client toutes informations nécessaires afin de lui permettre de suivre l’expédition et la livraison de la commande.

8.6. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, et une fois informée par le Client, THISGA ouvrira une enquête auprès de son transporteur.

8.7. Le Client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive du transporteur sont généralement de 14 à 21 jours ouvrés.

8.8. Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client. La procédure de livraison décrite ci-dessus suivra son cours normal.

8.9. Si le colis est déclaré perdu, THISGA en avisera alors le Client et procèdera aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

Article 9 – Conformité des produits

9.1. A réception de la commande, le Client doit vérifier la conformité des produits livrés avec la commande transmise à THISGA et le bon état des produits livrés.

9.2. Le cas échéant, le Client (ou son représentant) doit indiquer au transporteur sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant le colis ou les articles livrés (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, …).

9.3. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par THISGA.

Article 10 - Droit de rétractation

10.1. Délai de rétractation

Dans le cadre des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client personne physique dispose de la possibilité de retourner à THISGA tout article qui ne serait conforme à ses attentes dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de livraison. Ce droit de rétractation est à usage exclusif des personnes physiques.

10.2. Procédure de retour

10.2.1. Afin de faciliter la gestion des retours de produits et réduire les délais de traitement des remboursements, nous vous conseillons de faire part de votre intention à THISGA par email à l’adresse [email protected] pour obtenir un numéro de retour à indiquer sur le colis retourné.

10.2.2. THISGA fournira au Client l'adresse de retour adéquate.

Le colis retours doit être accompagné de la facture de vente émise par THISGA de façon à permettre à cette dernière d’identifier le Client (n° commande, nom, prénom, adresse).

Tout retour effectué par un Client à une autre adresse que celle indiquée par les services de THISGA 10.2.2 ne sera pas accepté par THISGA. Dès lors, le Client supportera l’intégralité des risques et conséquences d’un envoi à une autre adresse.

10.2.3. Le produit retourné doit être correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

10.3. Remboursement

10.3.1. Aucune pénalité ne sera appliquée par THISGA au Client usant de son droit de rétractation, à l’exception des frais postaux de retour du produit qui sont à sa charge.

10.3.2. Les risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.

10.3.3. Le remboursement du Client sera effectué par THISGA par tout moyen de paiement de son choix dans le délai de 30 (trente) jours à compter de la réception par THISGA de la demande d’exercice du droit de rétractation, sous la réserve que le produit ait été renvoyé à THISGA dans les conditions décrites à l’article 10.2.

Article 11 - Garanties

11.1. Les produits commercialisés par THISGA bénéficient de :
- la garantie légale de conformité,
- la garantie légale des vices cachés,

11.2. En cas de défaut empêchant un usage normal du produit livré par THISGA, le Client pourra retourner l’article défectueux accompagné de la copie de la facture, du bon de garantie et du numéro de retour obtenu conformément à la procédure détaillée à l’article 10.2.

11.3. Le Client pourra demander à THISGA, au choix :

- la livraison d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
- la livraison d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- le remboursement du prix du produit à la date de la commande dans les 30 (trente) jours suivant sa demande.

11.4. Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par THISGA.

11.5. Conformément à l’article L.212-12 du Code de la consommation, l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

11.6. Conformément à l’article 1648 du Code civil, l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.

Article 12 - Litige et responsabilité

12.1. THISGA ne saurait être responsable de l'inexécution du contrat conclu :
- en cas de force majeure, de blocage des réseaux de télécommunications, de grève, d’état d’urgence national ou local, d’intempéries sans que cette liste ne soit exhaustive et,
- en cas de faute du client ou
- du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

12.2. THISGA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Article 13 - Protection des données personnelles

13.1. Données personnelles

13.1.1. THISGA collecte et enregistre des informations relatives au Client, personne physique, constituant des données à caractère personnel. Ces données sont enregistrées dans une base de données interne.

13.1.2. Sous réserve de l’accord express du Client formalisé lors de la création de son compte client, THISGA adressera à ce dernier des newsletters et des courriers électroniques promotionnels proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires....

13.1.3. A tout moment, le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques, soit en suivant cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les courriers électroniques, soit en se connectant sur son espace client, soit en envoyant un email au Service Clients à l’adresse suivante : [email protected].

13.1.4. Si le Client l’a accepté lors de son inscription sur le Site, THISGA et ses partenaires contractuels peuvent lui envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

13.1.5. Lors de son inscription, le Client pourra s’opposer à la communication à des tiers et à l’utilisation par THISGA de ses coordonnées pour les opérations ci-dessus décrites.

13.1.6. En application de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie de façon permanente d’un droit d'accès et de rectification sur toutes les données personnelles communiquées à THISGA.

13.2. Les cookies

13.2.1. Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation du Site, THISGA peut conserver certaines données concernant le Client, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques.

13.2.2. L'activation de cette fonction n'est pas nécessaire pour visiter le Site.

Article 14 - Propriété Intellectuelle

14.1. La dénomination THISGA a été déposée par THISGA à titre de marque communautaire et enregistrée sous le n°006 999 759.

14.2. La marque communautaire THISGA et le nom de domaine thisga.com, ses dérivés régionaux ou thématiques, constituent des dénominations protégées appartenant à THISGA.

14.3. Toute utilisation du terme THISGA est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de THISGA.

14.4. Les Sites et leur contenu sont protégés, au sens du Code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d'auteur et de marques.

14.5. En application du Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, le Client s’interdit de reproduire même partiellement, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit la présentation ou l'organisation des Sites sans autorisation préalable et écrite de THISGA.

14.6. Toute violation des droits et obligations ci-dessus énumérés constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de THISGA.

Article 15 – Accès au Site

15.1. L'accès à toute ou partie des Sites pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de THISGA en cas de force majeure, de difficultés informatiques ou techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications, de blocage des réseaux de télécommunications, de grève, d’état d’urgence national ou local, d’intempéries sans que cette liste ne soit exhaustive.

15.2. De même, l'accès aux Sites pourra être interrompu pour des raisons de maintenance.

15.3. Les Sites sont susceptibles de modifications et d'évolutions y compris au niveau des fonctionnalités à tout moment et sans notification préalable d'aucune sorte et sans que le Client puisse invoquer un quelconque préjudice.

Article 16 - Loi applicable et compétence

16.1. Les présentes conditions générales et tout contrat conclu en vertu des présentes sont soumis au droit français.

16.2. Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation et/ou exécution des présentes et de tout contrat conclu avec un commerçant ou une société commerciale est soumis à la compétence des Tribunaux de Paris - France.

Article 17 - Informations requises par l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004

Directeur de la Publication du Site : André Peissik
Société exploitante : THISGA SAS, au capital social de 67.050 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 504 519 943 et dont le siège social est 1 rue Trousseau – 75011 Paris
Numéro TVA intracommunautaire : FR 68 504 519 943 Numéro de téléphone du Service clients : 09 74 53 35 87
Hébergeur : Prestabox, 6, rue Lacépède 75005 PARIS - Tél : 01.40.18.30.04

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